CGV

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente (CGV) et de toutes les informations légales de manière lisible et compréhensible.

Article 1 – Désignation du vendeur

Adapt and Joy

Siège social : 36 rue de la Baïsse, 69100 Villeurbanne
SIRET : 98774180800016
R.C.S. : 987 741 808 R.C.S. Lyon
Téléphone : 0680954195
Email : maureen@adaptandjoy.com
Site internet : www.adaptandjoy.com

Article 2 – Définitions

  • Article : désigne tout produit ou bien pouvant être soumis à une demande d’adaptation par le Client.
  • Client : toute personne physique ou morale utilisant les services d'Adapt and Joy pour commander des vêtements adaptés ou accéder à son site web.
  • Éléments ajoutés : composants intégrés aux vêtements dans le cadre de leur adaptation (aimants, fermetures éclair, scratchs, etc.). Cette liste n’est pas exhaustive.
  • Prestation : services fournis par Adapt and Joy, incluant l’adaptation de vêtements, le conseil personnalisé pour les adaptations de vêtements, et la vente de vêtements de marques partenaires.
  • Site : le site www.adaptandjoy.com.

Article 3 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture des prestations de service d'adaptation de vêtements par Adapt and Joy. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées via le site web ou par d’autres moyens de communication (téléphone, email). Les produits vendus concernent les vêtements adaptés, les services de retouche, ainsi que la vente de vêtements de marques partenaires.

Article 4 – Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Les produits d'Adapt and Joy sont destinés aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B). Le client peut accéder aux services :

  • Via le site internet d'Adapt and Joy.
  • Par téléphone au [numéro de téléphone].
  • En demandant un devis en ligne ou via le service client.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La vente des prestations de service par Adapt and Joy ne confère aucun droit au client sur les marques, logos, ou signes distinctifs apposés sur les produits, ainsi que sur toute documentation associée. Adapt and Joy reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des services.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de tous les éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Adapt and Joy.

Les adaptations de vêtements réalisées dans le cadre de nos services sont également la propriété exclusive d’Adapt and Joy et ne peuvent, en aucun cas, être imitées ou copiées.


Article 6 – Responsabilités du Client

Le Client s’engage à utiliser les services d’Adapt and Joy conformément à la législation en vigueur. Il est responsable de la véracité et de la mise à jour des informations fournies lors de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison. En cas de changement, le Client doit actualiser ses informations immédiatement pour garantir la bonne exécution de la commande.

Le Client s’engage à n’expédier que des articles dont il est le propriétaire exclusif et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour demander les modifications souhaitées. Il est également responsable de la sélection appropriée des articles à adapter, reconnaissant que certaines adaptations peuvent ne pas être compatibles avec tous les types de vêtements ou tissus. Le Client accepte de faire des choix éclairés et d’assumer la responsabilité des résultats en conséquence.

Le Client s’engage par ailleurs à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.


Article 7 – Responsabilités d’Adapt and Joy

Adapt and Joy est tenu d'une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations, c’est-à-dire que la société s’engage à mettre en œuvre les ressources et compétences nécessaires pour fournir un service de qualité. Adapt and Joy est présumé responsable de l’état de l’article au moment de sa restitution, notamment pour les dommages causés directement par les prestations d'adaptation, sauf si des réserves ont été émises au moment de la réception de l’article ou si une étude technique démontre l’absence de faute.

Adapt and Joy peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’aucune faute n’a été commise, notamment si les détériorations constatées résultent de circonstances indépendantes de sa propre action ou d’un vice caché de l’article confié. Adapt and Joy n’est pas responsable des détériorations causées par des facteurs externes ou une utilisation incorrecte des vêtements adaptés ou des accessoires ajoutés.

En cas d’impossibilité de restituer l’article confié (vol, perte, incendie…), Adapt and Joy est présumé responsable, sauf preuve que cette perte est due à une cause étrangère qu’il ne pouvait prévoir. La perte est supposée lorsque l’article n’a pas été restitué dans un délai de deux (2) mois à compter de la date d’expédition des articles.

Adapt and Joy s’engage à fournir le service d’adaptation de vêtements avec soin et compétence. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-conformité dû à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Adapt and Joy décline toute responsabilité en cas de dommage, chute ou blessure causée par une mauvaise utilisation des vêtements adaptés, notamment par l’ingestion ou insertion des éléments ajoutés. Concernant les systèmes aimantés, Adapt and Joy déconseille leur utilisation pour les personnes porteuses de pacemakers. Les systèmes à pression ou scratch sont recommandés pour une sécurité optimale. Adapt and Joy se dégage de toute responsabilité si, malgré cette mise en garde, le client choisit d’utiliser des aimants.


Article 8 – Données personnelles

Adapt and Joy collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Le traitement des données inclut des informations sur les besoins spécifiques des clients en matière de handicap. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en écrivant à [adresse email]. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 9 – Prix des Services

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison sauf mention contraire au moment de la commande. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont fermes pendant la période de validité indiquée sur le site.

Article 10 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

10.1 Modes de paiement acceptés
Adapt and Joy accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal

Lors de la finalisation de la commande, le Client devra saisir les informations nécessaires : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel pour les paiements par carte bancaire.

10.2 Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le site www.adaptandjoy.com sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Shopify Payments. Shopify Payments utilise un protocole de cryptage SSL pour garantir la sécurité des informations personnelles et bancaires du Client et est conforme aux normes de sécurité PCI DSS. À aucun moment, les coordonnées bancaires du Client ne sont stockées ou visibles pour Adapt and Joy. Pour plus d’informations sur la sécurité des paiements, consultez le site de Shopify : www.shopify.com/ca-fr/paiements. .

10.3 Mesures de lutte contre la fraude et sécurité 3D Secure
Adapt and Joy utilise la technologie 3D Secure pour renforcer la sécurité des transactions. Ce système, développé par Visa et Mastercard, authentifie les porteurs de carte bancaire en demandant un code de vérification supplémentaire fourni par la banque. Après avoir saisi les informations bancaires, le Client sera redirigé vers une interface sécurisée de sa banque pour compléter la vérification. Cette mesure permet de prévenir toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires.

Adapt and Joy se réserve le droit de refuser une commande si un litige relatif à un paiement antérieur subsiste ou en cas de doute sur la validité des informations fournies. Adapt and Joy pourra demander des justificatifs supplémentaires pour vérifier l’identité du Client et prévenir les fraudes.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  1. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  2. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, incluant les vêtements adaptés selon les demandes spécifiques du client.
  3. Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et compris ces limitations au droit de rétractation. Le Client renonce expressément à ce droit lors du passage de la commande pour tout bien ou service personnalisé, et le contrat est donc conclu de manière définitive dès la validation de la commande par le Client.


Article 12 – Livraison

Les articles sont livrés exclusivement en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 4 semaines après validation de la commande. En fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, fêtes, etc.), ce délai de livraison peut être ajusté. Le Client sera informé de la date limite de livraison lors de la validation de sa commande.

Les frais et conditions de livraison sont précisés au moment de la commande, selon le mode de livraison choisi. Adapt and Joy ne livre pas actuellement en dehors de la France métropolitaine, y compris dans les DOM-TOM.


Article 13 – Politique de retour, rétractation et d’échange

Compte tenu de la personnalisation des produits, Adapt and Joy ne permet pas le retour des articles adaptés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut manifeste.

  1. Retour pour non-conformité
    En cas de non-conformité ou de défaut manifeste, le Client doit signaler le problème à Adapt and Joy dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article. Le Client peut retourner l’article à ses frais à l’adresse suivante, sous réserve d’un accord préalable d’Adapt and Joy :
    Adapt and Joy
    36 rue de la Baïsse, 69100 Villeurbanne
    Une fois l’article retourné et vérifié par nos équipes, Adapt and Joy pourra, selon le cas, procéder à de nouvelles modifications ou ajustements si le produit est jugé incomplet ou non conforme aux attentes initiales.
  2. Demande de remboursement
    En cas d’impossibilité de corriger le défaut (erreur irréparable, vêtement perdu, adaptation placée au mauvais endroit sans possibilité de reprise), Adapt and Joy pourra procéder à un remboursement partiel ou total, selon l’évaluation des circonstances spécifiques. Le remboursement sera soumis à des critères particuliers et pourra être refusé si les conditions de retour n'ont pas été respectées.

Adapt and Joy se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement si le produit retourné ne répond pas aux critères de non-conformité définis ou si le délai de réclamation de 14 jours est dépassé.

Un échange de produit n’est pas possible au regard du service apporté : adaptation des vêtements personnels.

Article 14 – Garantie des éléments ajoutés

Adapt and Joy s’engage à intégrer les éléments ajoutés aux vêtements (comme les fermetures, scratchs, aimants) avec soin, en respectant les standards de qualité et de sécurité en vigueur. En cas de défaut ou de non-conformité des éléments ajoutés, Adapt and Joy procédera, sans frais supplémentaires, à leur réparation ou remplacement dans les meilleurs délais. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une utilisation inadéquate des éléments ajoutés, ni les modifications apportées aux vêtements après leur adaptation.

Article 15 – Force Majeure

Les Parties reconnaissent comme cas de force majeure les circonstances extérieures et imprévisibles définies par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, etc.). En cas de survenance d’un tel événement, la Partie affectée devra en informer l’autre Partie par écrit dans les plus brefs délais.

Les obligations de la Partie impactée sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Toutefois, les Parties s’efforceront de réduire dans toute la mesure du possible les effets de cet événement. Si la situation de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours consécutifs et empêche l'une des Parties de remplir ses obligations, chacune des Parties aura la possibilité de mettre fin au contrat en en informant l’autre Partie par tout moyen approprié.

Article 16 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par courrier à l’adresse suivante : Adapt and Joy, 36 rue de la Baïsse, 69100 Villeurbanne, ou par email serviceclient.adaptandjoy@gmail.com.

Article 17 – Modification des CGV

Adapt and Joy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.